Alors que le texte d'Hadopi 1 avait était censuré par le Conseil Constitutionnel (demandant, entre autres, à ce que des actes répressifs comme la coupure internet ne puissent venir que d'un homme de loi), cette même Cour vient de valider sa version corrigée. Les socialistes qui avaient demandé l'analyse du texte par la Haute Institution n'auront pas réussi deux fois le même joli coup. Une fois, ça casse, deux fois, ça passe...
Alors quid de nos vies d'internautes assoiffés de culture qui se laissent (parfois) tenter par un (petit) téléchargement ? Selon Hadopi 2, c'est l'heure de la riposte graduée. Tout en douceur. Quand une connexion téléchargeant activement est repérée, la Haute Autorité se procure ses coordonnés et envoie 1) un courriel 2) une lettre recommandée (si le malotru continue son manège). Si le malfrat se permet de continuer à faire chauffer la bande passante, la Haute Autorité use alors de ses droits répréssifs : les sanctions sont alors prononcées par un juge (amendes ou coupure de l'accès Internet de l'utilisateur reconnu coupable de téléchargement illégal). Les juges se basent sur le délit de contrefaçon puni jusqu'à 300 000 euros d'amende et 3 ans de prison.
Nicolas Sarkozy se réjouit d'un "dispositif innovant", c'est pourtant un système qui me semble à la limite du has-been. Les gros téléchargeurs ont déjà changé de bécame (RapidShare...) et les petits ont découvert l'instantanéité du streaming. Les téléchargeurs middle-class trouveront, j'en suis sûre, de nouvelles techniques. Internet et ses combines avancent beaucoup, beaucoup plus vite que les navettes parlementaires... Finalement, on se demande bien comment ce nouveau dispositif va fonctionner.
Dans les faits, les membres de cette Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (dite Hadopi) seront nommés dès novembre afin de pouvoir envoyer les premiers messages de remontrances dès le début de l'année 2010. Dans les faits, on verra bien ce qui nous tombera dessus. Mais depuis le temps qu'on promet des fessés aux vilains internautes alors qu'ils continuent à télécharger en toute tranquillité, on a peu de mal à y croire.
Alors quid de nos vies d'internautes assoiffés de culture qui se laissent (parfois) tenter par un (petit) téléchargement ? Selon Hadopi 2, c'est l'heure de la riposte graduée. Tout en douceur. Quand une connexion téléchargeant activement est repérée, la Haute Autorité se procure ses coordonnés et envoie 1) un courriel 2) une lettre recommandée (si le malotru continue son manège). Si le malfrat se permet de continuer à faire chauffer la bande passante, la Haute Autorité use alors de ses droits répréssifs : les sanctions sont alors prononcées par un juge (amendes ou coupure de l'accès Internet de l'utilisateur reconnu coupable de téléchargement illégal). Les juges se basent sur le délit de contrefaçon puni jusqu'à 300 000 euros d'amende et 3 ans de prison.
Nicolas Sarkozy se réjouit d'un "dispositif innovant", c'est pourtant un système qui me semble à la limite du has-been. Les gros téléchargeurs ont déjà changé de bécame (RapidShare...) et les petits ont découvert l'instantanéité du streaming. Les téléchargeurs middle-class trouveront, j'en suis sûre, de nouvelles techniques. Internet et ses combines avancent beaucoup, beaucoup plus vite que les navettes parlementaires... Finalement, on se demande bien comment ce nouveau dispositif va fonctionner.
Dans les faits, les membres de cette Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (dite Hadopi) seront nommés dès novembre afin de pouvoir envoyer les premiers messages de remontrances dès le début de l'année 2010. Dans les faits, on verra bien ce qui nous tombera dessus. Mais depuis le temps qu'on promet des fessés aux vilains internautes alors qu'ils continuent à télécharger en toute tranquillité, on a peu de mal à y croire.
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